Devis d'annonce légale Location gérance

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Annonce légale location gérance

A lire : Pour renseigner les champs en bleu italique, vous devez vous reporter aux informations inscrites dans vos statuts. Les bulle d'aides vous indiquent les explications à renseigner en survolant le champ à saisir avec votre souris.

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Devis : Location-gérance

Les champs en italique sont facultatifs Date de l'acte Ex 26/07/2011

Le bailleur :

Si le bailleur est une entreprise, saisir le nom, le numéro SIREN, et l'adresse de la société. Si le cédant est une personne physique, saisir son nom, prénom et adresse personnelle.

Le locataire :

Si le locataire est une entreprise, saisir le nom, le numéro SIREN, et l'adresse de la société. Si le cédant est une personne physique, saisir son nom, prénom et adresse personnelle.

L'activité du fond de commerce :

Activité

L'adresse d'exploitation du fond de commerce :

Adresse

Adresse (suite)

Code postal

Ville

Durée de la location gérance :

Durée Date de début Date de fin

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Egalement dans Autres annonces légales

• Continuation d'activité malgré pertes
• Fin de location gérance
• Cession de fonds de commerce
• Cession de droit au bail
• Déclaration d'insaisissabilité
• Changement de nom patronymique
• Rédaction libre