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Org. de décision

Date Format jj/mm/aaaa

La société :

Dénomination

Forme

Capital

Numéro RCS

Ville du RCS

Adresse du siège social :

Adresse

Adresse (suite)

Code postal

Ville

Modifications possibles avec ce formulaire

Modification de la gérance / présidence

Choisir remplacement ou ajout, puis saisir les nom, prénom, et adresse du nouveau, et le cas échéant le nom et prénom du partant. Pas de modif. Remplacement Ajout

Nouveau

Partant

Modification de dénomination

Saisir la nouvelle dénomination Pas de modif. Modification

Nouvelle déno.

Modification d'objet social

Choisir adjonction ou modification, puis saisir le nouveau texte Pas de modif. Adjonction Modification

Nouveau texte

Modification du capital social

Choisir augmentation ou diminution, puis saisir l'ancien et le nouveau capital Pas de modif. Augmentat. Diminution

Ancien capital

Nouveau capital

Modification de durée

Saisir la nouvelle date de clôture de la société Pas de modif. Modification

Nouvelle date

Modification de dates d'exercices

Saisir les nouvelles dates de de début et de fin d'exercice fiscal au format JJ/MM. (ex. 01/01 pour le 1er janvier). Puis la date de fin de l'exercice en cours. Pas de modif. Modification

Nouveau début

Nouvelle fin

Fin ex. en cours

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