Devis d'annonce légale Transformation SARL - EURL en SAS

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Annonce légale Transformation SARL / EURL en SAS

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Devis : Transformation SARL en SAS

La société :

Dénomination

Forme choisir forme SARL SARL à capital variable EURL

Capital

Numéro RCS

Ville du RCS

Adresse du siège social :

Adresse

Adresse (suite)

Code postal

Ville

La décision :

Org. de décision choisir forme AG Extraordinaire AG Ordinaire Le gérant L'associé unique

Date Format jj/mm/aaaa

Transformation SARL / EURL en SAS :

SAS SAS à capital variable SAS à associé unique

À compter du :

Date d'effet Format jj/mm/aaaa

Admission aux assemblées et droits de votes :

Résumez ici le chapitre de vos statuts concernant l'admission aux assemblées et aux droits de votes. Exemple de formulation : Tout actionnaire peut participer aux assemblées, quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix.

Clauses d'agrément :

Résumez ici le chapitre de vos statuts concernant les cessions d'actions. Exemple de formulation : Cession libre entre associés, ainsi qu'à leurs conjoints, ascendants ou descendants, et soumise à agrément dans les autres cas.

Le Président :

Saisir le nom, le prénom et l'adresse personnelle du Président.

Exemple (le Président est une personne physique) : M Patrick Chassoin, demeurant 56, rue de Lyon - 69100 Villeurbanne

Exemple (si le Président est une personne morale) : Société Dumoulin, SAS au capital de 10 000 euros, ayant son siège social au 59 cours Gambetta 69003 LYON, 966 568 966 RCS Lyon

Le Directeur Général :

Si vous nommez un Directeur Général différent du Président (habilité à engager la société vis à vis des tiers), saisir ses coordonnées.

Exemple (le DG est une personne physique) : M Patrick Chassoin, demeurant 56, rue de Lyon - 69100 Villeurbanne

Exemple (si le DG est une personne morale) : Société Dubeau, SAS au capital de 35 000 euros, ayant son siège social au 48 avenue Maréchal Henriot 69003 LYON, 966 568 966 RCS Lyon

Commissaires aux comptes :

La société avait-elle des commissaires aux comptes avant la transformation ? Oui Non

Maintien des commissaires aux comptes :

Nommination des commissaires aux comptes :

Suite à la transformation et au regard des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, la société maintient-elle ses commissaires aux comptes ?

Suite à la transformation et au regard des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, la société doit-elle nommer des commissaires aux comptes ?

Oui Non

Commissaire aux comptes titulaire :

Si la société est tenue au regard des dispositions législatives et règlementaires en vigueur de nommer des Commissaires aux comptes, saisir ses coordonnées.

Exemple (si c'est une personne physique) : M Patrick Chassoin, demeurant 56, rue de Lyon - 69100 Villeurbanne, et Mme Dominique Descombes demeurant 16, Rue de Paris - 69001 Lyon

Exemple (si c'est une personne morale) : Société Dubeau, SAS au capital de 35 000 euros, ayant son siège social au 48 avenue Maréchal Henriot 69003 LYON, 966 568 966 RCS Lyon

Commissaire aux comptes suppléant :

Si la société est tenue au regard des dispositions législatives et règlementaires en vigueur de nommer des Commissaires aux comptes, saisir ses coordonnées.

Exemple (si c'est une personne physique) : M Patrick Chassoin, demeurant 56, rue de Lyon - 69100 Villeurbanne, et Mme Dominique Descombes demeurant 16, Rue de Paris - 69001 Lyon

Exemple (si c'est une personne morale) : Société Dubeau, SAS au capital de 35 000 euros, ayant son siège social au 48 avenue Maréchal Henriot 69003 LYON, 966 568 966 RCS Lyon

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Egalement dans Modification de société

• Changement de gérant
• Changement d'objet social
• Changement de dénomination
• Changement de durée
• Changement d'administrateur
• Transformation SAS en SARL
• Nomination du commissaire aux comptes
• Modification du capital
• Modifications multiples
• Transfert de siège dans le département
• Transfert de siège hors département